De la rénovation à
l’innovation
Le prochain
congrès du Parti socialiste va se tenir dans un contexte doublement
inédit : celui d’une crise économique sans précédent depuis 90 ans ;
celui d’une hégémonie institutionnelle complète, du centre à la périphérie.
Ce contexte
fait que l’enjeu de ce congrès ne
sera plus celui de l’opposition devenue classique entre gauche de gouvernement
et gauche radicale. Il appelle des réponses sur le changement de nature de
l’action politique, la déstabilisation de l’Etat, le déclassement de l’action
publique comme des individus, la marchandisation des ressources collectives et
naturelles.
Les
signataires de cette contribution ont particulièrement œuvré à la rénovation du
parti durant ces trois dernières années, accompagnant le travail du secrétariat
national du même nom dirigé par Arnaud
Montebourg. Nous avons observé combien il a fallu d’efforts et parfois de
volontarisme pour instaurer les Primaires
citoyennes mais aussi le non-cumul
des mandats, la parité, la diversité, le renouvellement générationnel, la démocratie interne et des règles d’éthique. Ces efforts n’ont pas tous encore abouti bien qu’ils aient
fait par deux fois l’objet d’un vote
massif : le 2 octobre 2009 (auquel 90.310 militants ont participé à la
consultation donnant mandat au Bureau national pour proposer des mesures
rénovatrices) et le 3 juillet 2010 (où une convention nationale a ratifié ces
mesures à une exceptionnelle majorité). C’est en nous appuyant sur cette
entreprise et ses résultats que
nous nous situons et proposons cette contribution. Elle veut aller plus loin
dans une démarche d’innovation politique qui voudrait donner envie d’anticiper
le futur en renforçant les liens qui se sont noués au cours de la dernière
période électorale entre les citoyens et le Parti socialiste.
1 – La transformation des partis en général,
socialistes en particulier.
Nous sommes à
un moment où le vieux chasse encore le neuf. La forme même du parti politique,
inventée au XIX° siècle semble incontournable. Les cycles de transformation de
la social-démocratie en Europe et du Parti socialiste en France semblent leur
garantir une reproduction à l’aveugle. La conquête électorale d’une majorité
absolue dans toutes les institutions de la République redouble la question avec
la transformation de fait du PS en parti dominant. Nous sommes aujourd’hui
devant un choix : ou le parti se replie sur lui-même, laissant le
gouvernement seul face aux citoyens ; ou bien il s’ouvre en devenant une
boite à idées, un relais indispensable entre l’action de la majorité et le
peuple.
1.1 La mise en question de la
forme « parti ».
Le parti politique tel que
nous le connaissons est né, il y a à peine plus d’un siècle. C’est une des
formes historiques de l’entreprise politique : un lieu de représentations,
de productions idéologiques et programmatiques, de sélection du personnel
politique. Il est donc un espace de compétition interne où se sont toujours
affrontés des courants dont les animateurs prétendent à sa direction. Sa
structuration est allée en se renforçant au gré des conquêtes du suffrage
universel et de la professionnalisation politique. Si bien qu’aujourd’hui les
partis en général sont devenus des agences semi-étatiques, confortées par leur
financement légal devenu majeur. Ils sont des courtiers entre les différents
pouvoirs qu’ils occupent et les citoyens dont ils sollicitent épisodiquement le
soutien. Leurs ressources militantes sont d’autant plus importantes qu’elles
sont devenues rares. Ce modèle formel a été peaufiné par la Gauche dans la
mesure où elle représentait les démunis et avait besoin de la meilleure
organisation possible pour assurer la défense et la promotion de leurs
intérêts.
Cette forme est aujourd’hui
mise en cause par les transformations survenues dans la société de la troisième
révolution technologique-industrielle. La généralisation et la socialisation
des foyers et modes d’accès aux savoirs et connaissances élèvent le niveau
culturel moyen de la société. Celle-ci s’organise de plus en plus en réseaux où circule l’information et où s’échangent des volontés de
manière inédite. Cela n’a pas produit pour l’instant de modèle alternatif
d’organisation horizontale (pour mémoire, voir l’échec de l’idée de coopérative
politique lancée par Europe Ecologie en 2010) ; un modèle qui correspondrait mieux à un
mode post-moderne d’engagement favorisant les prises de position
individuelles généralisées. La démocratie (pas seulement parlementaire) exige
l’existence d’ « un espace
partagé de valeurs et de principes sous contrôle collectif » comme le
disait déjà A. Arendt. La question du rapport entre Parti, mouvement social et
innovateurs du quotidien dans la société civile n’est donc pas devenue obsolète
quel que soit le retour en force de l’individu contemporain. Ce qu’écrivait
Marx reste d’une parfaite actualité: « il faut œuvrer à une société où le libre épanouissement de chacun est
la condition du libre épanouissement de tous ».
Mais le prototype du parti
légitime, celui d’une avant-garde éclairée,
issue à la fois de la philosophie des Lumières et des Révolutions française et
russe, est fini. Dans ce printemps des peuples initié ces derniers temps
par le monde arabe, la production d’une offre politique systémique par les
partis ne suffit plus. Les partis
politiques continuent sans doute à révéler des clivages fondamentaux,
construits dans des histoires nationales. Mais les réservoirs d’expertises, de
pratiques, de mémoires qu’ils étaient ne parviennent plus à rendre compte de la société, de sa complexité
et de ses ressources. La social-démocratie et le socialisme sont, plus que les
autres formations frappés par cette obsolescence. Pour y répondre, nous devrons
résoudre le problème de la définition du Socialisme du XXI° Siècle et des formes
d’action politique correspondantes.
1.2 Les transformations du
socialisme.
Durant un siècle et demi la social-démocratie a appris à se transformer
dans les grandes crises sociales. Elle a réussi à combiner la dynamique
démocratique (du suffrage universel à l’exercice du pouvoir) et l’expansion du
salariat. Cette capacité d’adaptation semble avoir atteint une limite
historique face à la modernisation des
droites européennes, française en particulier. L’extrêmisation de celle-ci
n’est pas que le produit accidentel du sarkozysme. Elle est le fruit d’une
reconstruction complète qui répond à des changements structurels: la
globalisation et la financiarisation de l’économie qui ont diminué le pouvoir
des Etats-nations; l’expansion des sociétés d’abondance et de consommation
qui a mis en crise les capacités
budgétaires de l’Etat-providence avant même la crise de 2008; la segmentation
du salariat et les progrès de l’individualisme qui ont diminué les capacités
d’action des travailleurs et la portée des négociations collectives ; la marchandisation du « bonheur
privé » se substituant aux « passions publiques ». La
disparition de la « menace communiste », pas seulement militaire mais
aussi idéologique et politique a rendu secondaire aux yeux des classes
dirigeantes, l’obligation de sacrifier du profit au compromis social. Les sociaux-démocrates se sont adaptés mollement à ces
changements en suivant le plus
souvent le tournant néo-libéral si ce n’est en l’initiant (voir le
« consensus de Paris » en 1983 et sa justification par Pascal
Lamy : « lorsqu’il s’agit de
libéraliser, il n’y a plus de droite en France. La gauche devait le faire,
parce que ce n’est pas la droite qui l’aurait fait »). Les effets sur
nos partis ont été considérables :
-
Erosion du soutien ouvrier et populaire compensé par la conquête des
nouvelles classes moyennes salariées en particulier du secteur public dont la
discipline électorale et la loyauté politique sont flottantes.
-
Effacement du rôle de l’Etat dans la production du bien-être social
relayé par une gestion gouvernementale à court terme de ses ressources de plus
en plus rares au niveau national.
-
Valorisation de l’économie et de la société de marché par des
politiques de privatisation systématique occultée par l’action publique contre
la pauvreté et la précarité.
-
Abandon de la primauté de la politique tant dans la mobilisation des
forces sociales pour contrôler les forces économiques que dans la
démocratisation des institutions représentatives de la société. L’impuissance
est devenue patente en ce qui concerne les structures politiques de l’Union
européenne.
Aucune des formations
socialistes des Etats-membres de celle-ci n’a pu ou su échapper à ce qui
apparaît comme une révision historique des fondements de la tradition
social-démocrate. Elles ont toutes perdu leurs repères, même ceux qui étaient
enracinés dans la culture politique de leur pays, sans en trouver de nouveaux.
La « 3° voie » blairiste qui apparaissait comme la principale
innovation de la dernière décennie du siècle est l’acte de décès de cette
histoire.
Il importe de « penser »
ce bouleversement. Un véritable programme
d’études de la Fondation Jean Jaurès doit faire de celle-ci le creuset d’un
retour critique sur les dérives du dernier quart de siècle et d’une prospective
à moyen et long terme , par exemple : l’expansion de la pauvreté, les
politiques d’ajustement structurel, la dévaluation de l’Etat, le destin de la
démocratie représentative, la généralisation du contrôle social, la
métropolisation des territoires. Leur traitement appellerait une méthodologie
du débat qui nous ferait participer à celui que portent des courants de la
recherche. Par exemple celui sur l’égalité qui est au cœur de la reconnaissance
des injustices à travers celles qui frappent des minorités de tous ordres et
qui redoublent l’exploitation du salariat. Ce qui pourrait amener enfin la
gauche à traiter autrement le sujet de la solidarité et plus encore de
l’immigration, resté sous la férule d’élites qui ont repris le flambeau
xénophobe pour nourrir les peurs de déclassement d’une petite-bourgeoisie
modeste ; exactement comme dans les années Trente. Autre exemple de débat innovant, celui
mené autour de la notion de « bien commun » lancé par des économistes
anglo-saxons (la Prix Nobel Elinor Ostrom), relancé par les ressources de la
société numérique et relayé en
France (autour de Toni Negri) par un programme qui veut dépasser l’alternative
Marché/Etat, privé/public pour penser le passage du public au commun à partir
de la production de nouvelles normes. Cette intégration dans le champ de la
recherche en sciences sociales et politique aurait d’autres effets que ceux
–méritoires- de l’audition d’experts par le Laboratoire des Idées. Il nous
rendrait actifs dans le débat intellectuel. La Fondation Jean Jaurès
deviendrait ainsi un outil à la disposition de l’ensemble des sensibilités du
parti et de tous les militants.
Ce « retour sur
soi » est d’autant plus important que la France est au paradoxalement au
centre des recompositions politiques à l’œuvre sur tout le continent. Elle se distingue du reste de l’Europe
par le fait d’être « une démocratie avancée à la sécularisation
précoce », très politisée à une échelle de masse. Or le parti socialiste
français est depuis longtemps le parti le moins nombreux (stagnant depuis des
années autour de 100.000 adhérents), le moins ouvrier (coupé des syndicats), le
moins populaire d’Europe, largement dominé par ses élus. Cette caractéristique
s’est même aggravée dans les dernières décennies : ce sont les couches moyennes
salariées plutôt privilégiées, bien éduquées et bien protégées qui y dominent
aujourd’hui amplement. La sympathie confirmée parmi les nouvelles couches
moyennes ne se traduit pas pour autant par un enracinement électoral. D’abord
parce que les comportements électoraux de ces couches sont ici comme ailleurs
profondément versatiles; ensuite parce que l’insertion du PS dans le réseau
associatif reste lâche et inorganisée ; enfin parce que la
présidentialisation et la professionnalisation du PS atteint des niveaux
inégalés ailleurs. Deux raisons
structurelles expliquent cette dernière spécificité: le cumul des mandats dont la pratique est le mode privilégié d’une
carrière politique socialiste ; l’assimilation
complète du présidentialisme de la V° République qui est devenu l’horizon
du parti qui le reproduit parfois jusque dans les collectivités territoriales.
Comment s’étonner que ce parti ait régulièrement démontré son incapacité à
savoir accueillir et conserver ses sympathisants (les adhérents à 20 € de 2007) ?
Des
rénovations successives lui ont pourtant permis de surmonter ces handicaps. Ce
fut vrai de celle ouverte par la prise en compte du maximalisme révolutionnaire
anarcho-syndicaliste de la Charte d’Amiens en 1906 ; puis de celle
provoquée par la révolution Russe et la scission communiste au congrès de Tours
en 1920 ; puis de la reconstruction dans la Résistance ; enfin de la
réforme du congrès d’Epinay en 1971.
Le cycle ouvert en 2009, conforté par la
réussite des Primaires en 2011 doit donc se poursuivre et s’approfondir
pour faire naître du neuf et du durable comme autant de réponses aux défis
lancés par le changement social et culturel. Cela n’est pas acquis dans la mesure où non seulement nous
exerçons les responsabilités gouvernementales mais où nous contrôlons aussi la
quasi-totalité des pouvoirs.
Le Parti
socialiste tend à incarner le type même du « parti
dominant » c’est-à-dire d’une organisation dont la présence au pouvoir est garantie comme pérenne
(grâce aux institutions de la V° République) même si son socle électoral est restreint (au deuxième tour
des législatives 53,6% des Français en âge de voter n’ont pas participé au
vote) et son soutien social fragile (les 314 députés de gauche et les 285 du PS
n’ont été élus par 16% des électeurs inscrits). « Dominant », cela
veut dire aussi que le parti est comptable d’un multipartisme bipolaire lui
donnant des responsabilités particulières vis-à-vis des autres formations de
gauche sans exception. Pour ne pas se laisser enivrer par une « volonté de
puissance » qui pourrait lui être fatale, il doit travailler à la
perspective d’une Confédération de la
Gauche ouverte aux partis et aux grandes sociétés d’action et d’éducation
populaire. L’idée est venue chez nos partenaires que les prochaines Primaires
présidentielles pourraient être en 2017, ouvertes comme nous les avions pensées pour 2011. Dans
le respect des différences organisationnelles et de leur expression sur la
scène parlementaire, nous devons donc créer les conditions d’une convergence
susceptible d’instaurer enfin un climat de confiance sans lequel les divisions
de la Gauche resteront une épée de Damoclès sur la tête de ses électeurs.
Le PS doit donc être ici et
maintenant une sorte de « ministère de la société et du peuple » en
usant du droit d’interpellation dans son soutien au gouvernement et au
président. Il n’est pas interdit d’imaginer comment.
2 - Le parti, ministère de
la société
L’inventaire des années
Mitterrand (1981-1995) et Jospin (1997-2002), celui où le parti exerça en tout
ou partie le pouvoir d’Etat n’a été que très imparfaitement dressé au cours des
congrès successifs. Sans qu’il soit besoin ni possible de le faire ici, il
importe, pour les raisons de fond ci-dessus exposées, de préciser quelles
doivent être nos exigences pour améliorer la démocratie tant pour et avec les
militants que les citoyens. Sous le Front Populaire, le Parti communiste avait
préféré « le ministère des masses » à l’exercice des responsabilités
gouvernementales. Ce choix d’une opposition de principe spéculant sur un échec
de la Gauche de gouvernement tente visiblement aujourd’hui encore ses
héritiers. Il est donc essentiel de faire la démonstration qu’un parti, le
nôtre, peut innover sur ce terrain aussi en étant ce « ministère de
la société » vis-à-vis du gouvernement.
2.1 La démocratie militante.
Elle doit progresser en
tenant compte du poids spécifique des
élus de tous ordres dans le fonctionnement du parti. Ce poids est un
véritable capital. Mais le parti socialiste hérite d’une tradition séculaire -celle de la
SFIO- d’extrême décentralisation. Il s’est installé sans réflexion sur lui-même
dans ce système après l’entrée en vigueur des lois de décentralisation, croyant
pouvoir gérer à la fois les nouveaux territoires et conserver ou gagner le
pouvoir d’Etat. La force nouvelle des pouvoirs locaux a redoublé l’enjeu du
vivier des 500.000 élus. Ce vivier est une chance inconnue ailleurs en
Europe : fait d’une écrasante majorité de quasi bénévoles (au vu des
responsabilités qu’ils assument), il est un réservoir d’expérimentations et
d’inventions que le parti ne coordonne et ne valorise pas suffisamment. Du
coup, la puissance de quelques-uns s’est
plus en plus autonomisée au gré d’une expansion du cumul des mandats. L’extrême nationalisation du pouvoir
actuel, sa concentration et sa présidentialisation, ont rendu le système
fédéraliste socialiste inadéquat. Le parti est ainsi passé, surtout après 2002,
sous la coupe de quelques Fédérations. Les intérêts territoriaux exprimés par
la voix de quelques grands élus qui contrôlent plusieurs milliers de cartes
sont devenus un facteur de fracturation
du parti par les courants, des courants eux-mêmes, et affaiblissent la
démocratie interne comme l'autorité politique de la direction, en la prenant en
permanence en otage.
La division du
parti en multiples courants, agrégats d'intérêts territoriaux ou d'écuries,
sans grande consistance idéologique, est l'autre cause de destruction lente du
parti et de son centre. Reconstruire une autorité et redonner une légitimité
politique à la direction comme au militantisme demande donc de diminuer à la fois l'influence des courants
et des féodalités dans le parti. Et pour augmenter la force de résistance
de la direction aux intérêts locaux, il est nécessaire de diminuer la part de divisions
que porte l'organisation excessive de notre parti en courants.
Cela passe par
une majorité politique large et claire, et une reforme profonde de l'organisation de nos congrès. La cohabitation
actuelle du système de la proportionnelle (vote sur les motions et
représentation dans les instances) et du système majoritaire pour les
dirigeants traduisait l'impensé institutionnel du système partisan socialiste.
Les militants avaient donc donné mandat le 2 octobre 2009 pour le réformer. La convention du 3 juillet
2010 l’a assuré en changeant les modalités de vote sur les motions et en
fusionnant celui-ci avec le choix du/de la Premier(e) secrétaire ; mais
aussi en allégeant les instances nationales (BN, SN, CN) et en modifiant le
calendrier des congrès. La mise en place d’une Haute Autorité indépendante de la direction, chargée de faire
respecter par tout(e) socialiste les règles d’éthique et de droit va dans le
même sens. Il faut donc veiller maintenant à ce que ces nouvelles règles
passent bien dans les statuts du parti dans le respect des formes en vigueur.
On devra aussi aménager leur
application surtout à l’échelon local ; par exemple favoriser les échanges entre secrétaires de
section et secrétaires fédéraux au-delà du Conseil fédéral, trop souvent réduit
à l’état d’assemblée croupion.
Pareillement, les
dispositions votées sur la parité, la diversité et le cumul des mandats
appellent une vigilance particulière. Pour ce qui est de la parité, les dernières élections législatives ont été l’occasion
d’une avancée : 49% des candidats socialistes étaient des femmes ;
37% d’entre elles furent élues et le pourcentage de femmes députés à
l’Assemblée Nationale est passé de 18 à 26% (155 députées). C’est un indéniable
progrès mais insuffisant. On ira plus loin en limitant le cumul des mandats
dans le temps et en abrogeant la règle coutumière selon laquelle tout sortant a
un droit acquis à se représenter.
Quant à la diversité, elle doit s’entendre
globalement tant pour les minorités issues de l’immigration ou de
l’Outre-mer que des classes populaires. Ni les unes ni les autres ne sont
équitablement représentées dans les assemblées de la République et de ses
collectivités territoriales. Pour y parvenir il faut mener une politique
volontariste. Cette politique doit être celle d’une sélection
d’ « élites » recrutées à l’encontre des processus sociaux
extérieurs et antérieurs ; elle doit être assumée par la direction
nationale Elle peut s’amorcer avec la mise ne place d’une « grande école » de formation de ces candidats qui
puissent ainsi rivaliser en compétence avec les candidats ou élus réputés
expérimentés, souvent du seul fait de leur capital social. On peut imaginer
aussi impliquer des militants dans
la vie du parti en sélectionnant une trentaine de délégués nationaux
sélectionnés sur la base de leurs parcours, activités et origines de tous
ordres et qui seraient associés à l’exercice de responsabilités
organisationnelles.
Reste à accomplir
aussi un renouvellement générationnel. L’âge moyen de la nouvelle Assemblée est
resté le même que dans la précédente : 54 ans, moyenne qui vaut aussi pour le PS. Les sortants sont
restés majoritaires : 146 socialistes contre 133 nouveaux. Il faudra donc
accorder un soin particulier aux
investitures à toutes les élections à venir quel que soit le mode de
scrutin et le niveau territorial. Trop souvent sont désignés des candidats
issus des sections ou des fédérations
les plus nombreuses, ou des courants dominants. Trop souvent c’est la
cooptation qui l’emporte quand les militants ne sont pas privés purement et
simplement du droit de choisir leur candidat(e). Le risque est grand, puisque
nous dirigeons la quasi-totalité des Régions et la majorité des Départements
comme des villes de plus de 30.000 habitants que soient reconduits en 2014 ou
15 la majorité des sortants. Le renouvellement de notre vivier d’élus demande
que nous appliquions la règle fixée par le parti, de trois mandats successifs
maximum comme limite à toute candidature. Nous pensons que deux mandats seraient
mieux indiqués : cette mesure permettrait une rotation des responsabilités
locales et nationales, l’expérience des unes enrichissant celle des autres, la
« carrière » d’un élu pouvant ainsi se dérouler sur une moyenne de 20
ans.
Cette exigence
rejoint celle de l’application stricte du non-cumul de mandats à
partir de ce qu’a voté la Convention du 3 juillet 2010 à savoir :
« Le
nombre de présidences d’exécutif successif est limité à trois (soit 18 ans).
Cette règle, qui concerne les Président-es de Conseil Régional, Président-es de
Conseil Général, Président-es d’Etablissement Public de Coopération
Intercommunale, les Maires sera inscrite dans nos statuts.(…) , il sera
possible pour un-e parlementaire, ayant déjà effectué plus de trois mandats
d’exécutif local successifs, ne se représentant pas aux élections sénatoriales
de septembre 2011 ou aux élections législatives de juin 2012, d’exercer un
dernier mandat d’exécutif local lors du renouvellement de mars 2014. Dans le
même état d’esprit, les dispositions sur la limitation des mandats successifs
pour les Président- es d’Exécutifs non parlementaires s’appliqueront à compter
du renouvellement de mars 2014. » Toute
exception à ces dispositions devra être déférée immédiatement à la direction
nationale étant entendu que la loi sur le non-cumul devrait être votée avant la
fin de l’année en reprenant ces restrictions. Il faudra être vigilant ; le
vote d’un amendement parisien exemptant les maires d’arrondissement de
l’application de ces règles nous le rappelle. Les statistiques dont nous
disposons sont accablantes : après les dernières élections sénatoriales et
législatives, elles confirment que 83% des élus cumulent leur mandat législatif
avec celui d’un exécutif local. Ils ne sont que 15% en Allemagne ou en Italie
et encore moins ailleurs. Dans l’Assemblée Nationale élue en juin, 439 députés
sur 577 sont en situation de cumul, allant parfois jusqu’à quatre mandats au
total (33 d’entre eux dont quinze socialistes). En moyenne chaque député
possède deux mandats, surtout celui de maire mais aussi douze présidents de
Conseils Généraux et quatre de Conseils Régionaux. 79% des élus socialistes
cumulent. Tous nos candidats aux élections législatives ont signé un engagement
à abandonner leurs mandats exécutifs locaux avant le 1° octobre 2012. C’est le
moment d’en vérifier l’application pour que les élus concernés puissent
organiser leur succession ainsi que cela a été voté par les militants le 3
juillet 2010. François Hollande s’y est engagé durant la campagne « dès le lendemain de notre victoire de 2012
pour application en 2014. » Nous y sommes donc et aucun délai ne
saurait être admis : c’est bien avant la fin de cette année-ci que le
non-cumul doit s’appliquer à tous ; d’abord pour respecter le vote massif
et par deux fois des militants. Ensuite parce que le cumul est un virus qui
ronge le grand corps malade de la politique. Il a au moins quatre
inconvénients :
-
le cumul concourt à l'oligarchisation du système démocratique: il
limite le nombre des leaders politiques, ralentit leur rotation dans le temps,
fige leur circulation sociale du
fait de la faiblesse du renouvellement. Il entretient la
concentration sociale du pouvoir : bien qu'il y ait en France environ
500.000 élus (du conseiller municipal au parlementaire), soit un Français sur
cent (dix fois plus qu’en Grande-Bretagne par exemple) un demi-millier contrôle
le marché. Le conservatisme de ce système joue dans tous les sens: il
marginalise les carrières uniquement locales; il délégitime les carrières
seulement législatives; il restreint l'accès des femmes au mandat représentatif
(les femmes cumulent considérablement moins que les hommes).
-
le cumul conduit à une
représentation inégalitaire du territoire. 800 maires environ disposent d'un
capital relationnel privilégié grâce au cumul. Leurs circonscriptions sont dès
lors privilégiées dans l'allocation de subventions et de moyens divers. La
localisation d'équipements, la déconcentration de services publics ou
administratifs, le tracé d'infrastructures sont concernés. La facilité d'accès
à l'administration et aux ministères qui va avec le cumul est l'instrument de
cet aménagement inégal de l'espace de la République. Le cumul des mandats est ainsi à la base de conflits d'intérêts non
maîtrisés qui affectent la croyance des citoyens dans l'objectivité de l'Etat
et l'universalité de l'action publique.
-
le cumul favorise la technicisation de la vie politique locale. Du seul fait que l'élu qui le pratique
doive assumer des responsabilités
toujours plus étendues par les lois de décentralisation, que ces
responsabilités s'exercent dans un contexte toujours plus complexe et contrôlé,
exige un temps et un savoir-faire qui sont rarement assumables en dehors
d'équipes de conseils, d'experts, de collaborateurs. La non collégialité politique
des exécutifs locaux est ainsi relayée par le déploiement de véritables
technostructures dans les collectivités locales. En dépit du discours sur
« la proximité », les citoyens sont toujours plus éloignés de la
participation aux responsabilités locales.
-
le cumul dépolitise la volonté générale. La transformation des
exécutifs locaux, la professionnalisation sauvage des carrières électives (vu
l'absence d'un véritable statut de l'élu) vide de sens la démocratie
délibérative plus encore qu'au niveau national. Les assemblées locales ont
tendance à devenir des conseils d'administration qui entérinent les décisions
prises par des exécutifs qui sont à la fois le gouvernement et la présidence de
l'assemblée. En retour, l’effet négatif
du cumul à l'échelon national est
bien connu: il est la cause d'un absentéisme parlementaire record en
comparaison avec les systèmes voisins (les députés cumulards sont jusqu’à 50%
moins présents à l’Assemblée que leurs collègues qui ont un unique mandat). Le
temps requis par l'exercice des mandats cumulés empêche le parlementaire de siéger en commission comme en
séance plénière, bref à accomplir sa double mission de législateur et de
contrôle du gouvernement.
Voilà pourquoi cette question du cumul est de
principe. Elle est emblématique d’une volonté de rénovation durable du parti et
de la politique en général. S’il s’avère qu’il n’y a pas de majorité au
Parlement pour légiférer, il faut la soumettre à référendum. Si le Sénat pose
problème car il voudrait représenter mieux les territoires, il faut le réformer
en ce sens, en particulier en démocratisant le mode d’élection des sénateurs.
Et sans attendre, les socialistes cumulards doivent abandonner leurs indemnités
locales ; ce qui ferait économiser 12 millions d’Euros à l’Etat et
prouverait à l’opinion qu’on ne cumule pas pour des raisons financières. Cela
encouragerait la définition d’un véritable statut
de l’élu, prenant en compte les questions spécifiques des salariés du privé
et assurant une sécurité de déroulement de carrière professionnelle à tous.
Oui, il faut tendre vers le mandat unique. Et c’est pourquoi il faut appliquer
intégralement le texte voté par la Convention du 3 juillet 2010, ce que le
congrès rappellera.
Enfin, il faut revenir à la fonction émancipatrice du parti.
Le mouvement ouvrier a, tout au long de son histoire assuré une mission
d’émancipation des individus. Tant les syndicats que les partis politiques ont
su prendre à leur compte l’éducation
populaire des masses au sens le plus noble du terme. Longtemps assumée, y
compris par le Parti Communiste Français, cette mission s’est aujourd’hui
perdue, remplacée par un système de production de cadres politiques à la
formation aléatoire et improbable. Alors qu’aujourd’hui se pose la question du
retour du politique dans une France périphérique votant volontiers contre ses
propres intérêts pour l’extrême droite, le parti socialiste, s’il veut
retrouver cet électorat, ne peut plus se passer d’une réflexion sur ses moyens
d’action politique. Combien de fois, au cours de nos campagnes électorales
avons-nous rencontré des citoyens totalement dépolitisés, ne sachant même pas
ce qu’est un député ? Combien de fois avons-nous rencontré ces individus à
qui le système n’a pas su ou pas voulu donner les clés pour qu’ils puissent se
saisir des enjeux politiques ? L’une des conditions essentielles de la
victoire de François Hollande à l’élection présidentielle fut l’organisation
d’un « retour au peuple ». Par le porte-à-porte, par les « stand
up » et les meetings en plein air, par les moyens offerts par les
nouvelles technologies, nous avons permis aux citoyens de se saisir en toute
conscience du choix politique qui leur incombait. Alors que la Gauche dirige la
France, cette direction doit être poursuivie sans relâche. Cela passera
nécessairement par un retour à une politique
ambitieuse de formation interne de cadres politiques intermédiaires au sein
de notre parti ; des cadres capables à leur tour d’organiser dans les territoires désertés par le politique des actions
d’éducation populaire. Ils seront ainsi les agents actifs du retour de
notre famille politique au milieu de ceux qui constituent le cœur de cible de
son action : les classes populaires, défavorisées, fragilisées par la
mondialisation et de fait exclu de la vie démocratique de notre pays. Sans ce
retour aux sources de la fonction émancipatrice de l’action politique de la
Gauche, le risque est important que ces populations se détournent de nouveau et
pour longtemps du parti socialiste.
Dans ce cadre, il nous faut faciliter
l’adhésion au parti. L'adhésion est un acte difficile, coûteux
financièrement et en temps. Le principe de sa proportionnalité avec les revenus
du militant est de moins en moins respecté. Les Fédérations fixent souvent des
bases prohibitives.
Le
« prix » de la cotisation est un des obstacles à l'adhésion. La
réduction de son montant est un impératif, en fonction du degré d'implication
des militants. Accepter et organiser différentes formes d'adhésions dans le
parti doit donc être mis à l'ordre du jour. Doit-on exiger les mêmes efforts
d'un élu ou d'un aspirant aux fonctions électives, que d'un militant qui vote
et participe à la vie du parti, ou d'un adhérent de passage qui vient
épisodiquement participer à la vie du parti ? L'adhésion peut être partielle, thématique,
conjoncturelle. Nous devons organiser la différenciation des modes d'adhésions
en fonction de la fragmentation
des espaces. Si l'objectif est d'attirer de nouvelles formes de militance, il
faut les organiser en notre sein avec des degrés différents d'implication, et
un droit d'entrée différent selon celle-ci. Un parti qui s'ouvre est un parti
qui fait confiance à ses adhérents en les responsabilisant. C'est un parti dans
lequel chaque militant peut librement débattre avec son prochain sans devoir
demander l'autorisation à l'appareil local et national. Le site Internet du
parti doit devenir le lieu de la discussion horizontale et autonome entre
chacun de ses militants et cadres, en dehors des instructions verticales qui
tombent du national et de la fédération. Voilà pourquoi le parti lui-même doit
investir pour lui-même les réseaux sociaux numériques et y construire des
formes nouvelles de discussion interne, de mobilisation sur des événements
politiques, sociaux et sociétaux. Le PS doit tisser sa toile sur la toile, non
pas seulement pour y diffuser nos idées mais surtout pour alimenter un
mouvement de vie intérieure qui ne peut que diffuser a l'extérieur.
Cette rigueur mise dans la rénovation continue
du parti se justifie par la volonté de rendre sa dignité morale au
socialisme. Elle serait bancale si
elle n’allait pas avec des innovations requises par l’expansion de la
démocratie dans la société.
2.2 La
démocratie délibérative.
L’autre grande question à
laquelle le parti doit répondre est celle de son rapport à la société. Il n’est
pas besoin de revenir sur ce qui a été déjà dit : l’extrême minorisation
de ses effectifs par rapport à ses électeurs, sa coupure avec la société
civile, la confiscation excessive de la représentation par des élus devenus des
professionnels de la politique.
C’est dans ce contexte que la moindre mesure rénovatrice peut entraîner
de vastes conséquences positives ; le recours aux Primaires pour les
présidentielles en est l’illustration éloquente. Mais il faut aller plus loin
et penser le désir de démocratie continue, coopérative ou participative que
l’on nommera plus simplement délibérative.
Les Primaires ouvertes et populaires sont un cas d’école, surtout quand
on a tenu la comptabilité des réserves
et oppositions (ce qu’a fait le Secrétariat à la rénovation) qui se sont
exprimées jusqu’à quelques semaines à peine de leur lancement. Les atouts
qu’elles donnaient aux militants étaient nombreux dès lors qu’elles
étaient de nature à mobiliser les sympathisants de l’ensemble de la
gauche : l’arbitrage entre les ambitions légitimes des candidats a réglé
en bonne part le problème du leadership politique durant les six mois
précédents les élections ; la confiance faite aux citoyens est restée un atout
électoral jusqu’au deuxième tour des législatives ; le débat public initié
par les candidats a redonné et révélé le goût pour la controverse politique que
les médias avaient anesthésiée. Au bout du compte, ces Primaires ont bien donné
un nouveau droit aux citoyens : celui de pouvoir choisir leur candidat à
une élection dont les effets pervers sont considérables. Typiques d’un régime
bonapartiste que ne se résume pas à celle-ci, elles se sont imposées comme un
appel à la société (800.000 électeurs ont donné leurs coordonnées au parti)
dans un système qui oscille entre plébiscite et bipartisme contraint et forcé.
Il faut poursuivre ce combat à deux niveaux national
et local: d’abord celui de la
refondation de la République. Les déséquilibres et abus de pouvoirs
qu’encourage le présidentialisme de l’actuelle Constitution ne se règleront pas
par la bonne volonté des hommes et des femmes appelés à gouverner et diriger le
pays. François Hollande a énoncé durant sa campagne (notamment dans son
discours de Dijon le 3 mars 2012) une douzaine de propositions susceptibles
d’enrayer le processus de concentration et centralisation du pouvoir par la
Présidence. Il est essentiel que la majorité parlementaire et le Parti se
retrouvent sur ce socle et procèdent sans attendre à une réforme d’ampleur. Faut-il rappeler que Sarkozy a tenu en 2008 ses
promesses de vrai-fausse révision constitutionnelle en touchant à la moitié des
articles de la Loi fondamentale ? La Gauche au pouvoir a, dans son
histoire préféré le grand renoncement à une démocratisation de nos institutions
au nom (comme en 2002 pour inverser le calendrier dans le mauvais sens après
avoir inventé le quinquennat) d’une fidélité à « l’esprit de la
Constitution » ? (C’est
pourtant François Mitterrand qui s’était moqué en 1979 de cette révérence
spirituelle : « La lettre, on
peut encore la cerner ; l’esprit est moins saisissable. Monsieur Giscard
d’Estaing, dans la situation d’une voyante extralucide faisait tourner sa table
en interrogeant : Esprit, où es-tu ?). La révision ne doit pas attendre. La liste des
réformes annoncées par François Hollande est substantielle: limitation du cumul
des mandats, introduction d’une part de proportionnelle dans le mode de scrutin
législatif, nouveaux droits parlementaires pour enquêter sur l’action du
gouvernement et les « dysfonctionnements » de l’administration,
garantie de l’indépendance de la
justice (réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature) et des médias, droit
de vote des non-nationaux aux élections locales, contrôle des nominations par
le Président, inscription
dans la Loi fondamentale de dispositions sur la laïcité, de la notion de
« démocratie sociale ». l’abrogation du terme de « race »,
la ratification de la Charte sur les Langues régionales.
On peut espérer que viendrait s’ajouter une réforme du Conseil
Constitutionnel. Tout n’est pas forcément de l’ordre d’une révision
constitutionnelle. Mais l’ensemble peut former, dans le cadre des institutions
actuelles le socle d’une transition vers
un véritable régime démocratique. Nous gardons la conviction que celui-ci
ne sera pas établi tant que la répartition des pouvoirs entre le Président et
le Premier ministre ne sera pas redéfinie ainsi que la responsabilité politique
de l’un comme de l’autre. En d’autres termes la gauche peut ouvrir la voie à un
quinquennat doublement réformiste : d’abord changer la V° République pour
mieux changer de République avec le soutien des citoyens. La VI° République serait alors l’autre nom d’une audace
démocratique qui serait une des conditions de la confiance populaire retrouvée.
Mais il y a un
deuxième niveau de ce combat, un rez-de-chaussée de cet édifice républicain à
reconstruire ; c’est celui des collectivités
territoriales. La décentralisation n’a pas tenu ses promesses de rénovation
démocratique. Le déséquilibre des pouvoirs y est souvent plus fort qu’ailleurs,
en dépit de la rhétorique sur la proximité entre élus et citoyens. Des terres entières éloignées des grandes
villes sont devenues des places
fortes du Front National (on peut imaginer des créations volontaristes de sections avec des sympathisants dans ces
territoires délaissés). Nos retrouvailles avec le mouvement
social constituent l'une des formes de cette reconquête. Nous devons nous
réimplanter dans les mouvements sociaux et sociétaux. Toutes les fédérations
doivent organiser l'implication des socialistes dans les mouvements existants
sur les territoires afin d'éloigner l'image répandue de la notabilisation du
parti.
Les succès
remportés dans les agglomérations ne doivent pas faire oublier que notre
électorat y est toujours composite et versatile d’une élection à l’autre. Aux
législatives, les milieux populaires et les jeunes s’y sont fortement abstenus.
Autrement dit là aussi il faut s’ouvrir
à la société et sans délai si l’on veut que les Municipales ne soient
l’occasion d’un renforcement de l’extrêmisation de la droite et une sanction
pour le Gouvernement. Il faut donc pratiquer les Primaires citoyennes pour choisir le ou la Maire et entraîner l’électorat de gauche dans la
mobilisation municipale. Cette mesure doit aller l’application stricte de la
règle du non-cumul dans le temps (trois mandats successifs consécutifs). Dans
bien des endroits (les villes de plus de 30.000 habitants et les arrondissements
des villes de Paris, Lyon et Marseille) cela règlera des conflits d’ambition,
favorisera le renouvellement sociologique et générationnel, encouragera
l’extinction du cumul des mandats, rassemblera la gauche dans la formation des
listes municipales que les personnes investies auront à construire. Cette
mesure doit aller avec le chantier d’une refonte
de l’architecture des pouvoirs locaux. L’abrogation de la loi du 16
décembre 2010 ne suffira ni à trouver une cohérence dynamique des politiques publiques locales ni à
lancer un cycle de leur démocratisation. Là aussi le parti doit jouer un rôle
de mobilisation dans la société tant il y a d’expériences et de bonnes
pratiques accumulées mais trop souvent invisibles. On peut imaginer que des consultations publiques aient lieu systématiquement sur des
avant-projets de loi concernant ces domaines. Ces domaines de la
décentralisation, mais d’autres encore intéressent la démocratie délibérative.
Enfin il y a lieu de revenir sur l’expression démocratique directe des
citoyens ; c’est le problème du référendum
d’initiative populaire. La révision constitutionnelle de
juillet 2008 a vu les députés introduire (contre l'avis de Sarkozy) une
nouvelle procédure suggérée par Balladur sous le nom de "droit
d'initiative populaire". Ce droit est devenu un référendum
d'initiative parlementaire dépourvu d'une réelle dimension démocratique
directe. Il est réservé au cinquième des parlementaires donc à 185 d'entre eux,
autrement dit aux deux principales formations (l'UMP et le PS). Les citoyens ne
sont requis qu'à des fins acclamatoires de cette éventuelle initiative (ils ne
peuvent pas demander l'abrogation d'une loi); encore faut-il qu'ils se trouvent
nombreux pour cela puisqu'ils doivent être 10% du corps électoral, soit environ
4,5 millions. Et il suffit que la proposition de loi soit examinée par le
Parlement pour que le référendum ne soit pas organisé. Cette prétendue
"avancée démocratique" était donc une mascarade ; elle attend
d’ailleurs toujours sa loi organique pour entrer en virtuelle application
quatre ans après. C’est donc à nous de reprendre le chantier en rendant
possible le référendum abrogatif pour une loi promulguée depuis moins d’un an.
Et plus largement nous devons porter la revendication d’un droit d’initiative
législative populaire : un nombre déterminé de citoyens (par exemple un
million) doit pouvoir obtenir, par voie de pétition, l’inscription d’une
proposition de loi à l’ordre du jour du Parlement.
Un des mérites
de la campagne de Ségolène Royal fut de faire émerger le thème de la démocratie
participative dans le débat public
alors même que le Parti socialiste n’y avait pas réfléchi. Ce thème avait pourtant fait l’objet de
beaucoup d’expériences depuis son apparition avec le budget participatif de
Porto Alegre au Brésil à la fin des années quatre-vingt-dix. Les conférences de
consensus, les jurys citoyens, les conférences du débat public, les sondages
délibératifs sont autant de dénominations que bien des chercheurs avaient
observées jusque dans les citadelles de la "vieille Europe” . Ils
mettaient l’accent sur un déplacement essentiel pour la formation d’une
légitimité politique : ce n’est
pas/plus l’énoncé de la volonté générale mais le processus de formation des
volontés qui l’emporte dans la construction de l’opinion. Le processus
prévaut sur l’expression de la volonté. L’échange public, contradictoire et
argumenté fait ce processus. La rencontre du citoyen ordinaire (tiré au sort)
avec l’expert et le responsable politique produit des effets démocratiques
spécifiques. L’élection n’est plus la seule source de légitimité dès lors
qu’elle n’est souvent qu’une ratification d’une offre politique ou un mode de
désignation « sec » des gouvernants. Ce déplacement correspond à un
mouvement de fond dont on a déjà fait état, celui de l’apparition d’un citoyen
mieux informé, plus éclairé, plus diplômé, plus critique qui met en cause la
représentation traditionnelle. Mais ceux des citoyens qui ne le sont pas aussi
activement ne sont pas spontanément socialisés dans cette circulation et
société de l’information. Le parti a là un rôle culturel et social essentiel à
jouer, de charnière entre les deux temps et les deux mondes.
Le Web 2.0 fait partie intégrante de la nouvelle trame
géo-sociologique des territoires. Il constitue un paysage d'information où les
citoyens sont des agents interactifs. Le service public doit faire une place
pleine à un "Internet public" sanctuarisé où s'épanouissent :
- l'accès aux informations
citoyennes (lisibilité des données publiques ouvertes dont les habitants sont
co-propriétaires)
- l'accès à l'expression citoyenne
sur les enjeux du national à l'hyper local.
- l'accès égal aux services publics
essentiels qui est le fondement de la citoyenneté.
Pour réaliser ce projet trois
plateformes nationales animées par un organe tiers pourraient co-exister :
- une plateforme de débat public de
la Commission nationale du Débat public (CNDP) pour les grands projets :
avec des règles du jeu communes à l'ensemble des projets, des droits et des
devoirs pour chacune des parties prenantes du débat
qui permettent de voir clairement
la portée de la parole citoyenne dans le débat. Cette plateforme
s'ouvrirait à une logique de suivi
de la politique publique locale sans s'arrêter au seul temps du débat. Elle
permettrait d’y constituer une lisibilité de l'évolution du projet au-delà de
la décision.
- une plateforme pour l'accès aux
services publics essentiels par "monservice public.fr" :
cette plateforme s’ouvrirait largement à tous les services essentiels, pour
aboutir rapidement à la généralisation du « compte citoyen ».
- une plateforme d'accès
géolocalisé à l'ensemble des débats locaux sur les grands enjeux de
développement de la vie locale mis en discussion par les collectivités
territoriales.
Ces plateformes seraient le socle
d’un appel national à publier dans une cartographie dynamique les liens vers
les débats locaux organisés par les collectivités locales. Ainsi et en partant du principe que les
débats locaux ont leur spécificité mais se répètent souvent en différents lieux
du territoire sur des thèmes communs (éducation, rénovation urbaine…), il
serait possible de donner accès à chaque citoyen où qu'il réside à un débat qui
le concerne. Une montée en compétence collective pourrait se faire sur les
enjeux techniques et juridiques et sur les contours de l'espace thématique dans
lequel le citoyen pourrait être assuré que sa parole sera prise en compte.
Enfin une veille nationale
publique sur les grands sujets abordés par les citoyens eux-mêmes sur les
réseaux sociaux serait exercée en Web sémantique.
Une alternative à l’omniprésence des sondages
d'opinion basés sur des méthodes panélistes de plus en plus discutables serait
ainsi créée avec un outil de lecture public des sujets de préoccupation
émergents sur le Web. Ces pratiques innovantes iraient avec une pédagogie
démocratique permettant de raccorder les secteurs délaissées des populations
localisées dans des territoires démunis.
La
démocratie délibérative est donc une innovation qu’il ne faut certes pas
idéaliser et isoler mais qui affectera toujours plus toutes les structures
politiques, institutions et partis. Il s’agit donc moins de s’y adapter que d’en déduire des règles inédites (par
exemple le vote préférentiel pour le choix de candidats à des fonctions de
responsabilités) et de les appliquer comme autant d’expérimentations qui
permettront de nouer un lien pérenne entre parti et société civile.
Conclusion : Ces perspectives
rénovatrices-innovatrices sont un « en-soi » qui peut rallier tous
ceux et celles qui sont convaincus que la
nature d’un parti est liée à celle des institutions politiques ; et que
l’extension de la démocratie passe par la réforme conjointe de l’un et des
autres. Cependant cette
démarche ne pourra pas rester coupée des questions d’orientation qui
déterminent l’avenir du socialisme au-delà de la gestion gouvernementale. Parmi
celles-ci, celles de la construction politique de l’Europe, de l’économie de
l’après-crise, de réarmement de la puissance publique, de la pratique du
pouvoir nous apparaissent comme majeure. Avec la victoire de François Hollande,
la gauche française est entrée dans un nouveau cycle politique. Demain, si les
peuples européens décident, c’est la gauche européenne qui pourrait la suivre.
Ce nouveau cycle impose de poursuivre la rénovation
de notre parti, rénovation de son mode de fonctionnement qui imposera une
nouvelle pratique politique, un nouveau contact avec la société. Nous en avons
tracé ici les pistes essentielles. Toutefois, il n’est pas question pour nous
de limiter la rénovation à une évolution formelle des pratiques : comme
les Primaires l’ont montré avec succès, la mise en place de nouveaux processus
conduit inéluctablement à l’émergence de nouvelles solutions politiques, à
insuffler dans les partis avec le renouvellement et la créativité nécessaires
pour qu’ils restent en phase avec la société.
Aujourd’hui donc,
rénover signifie également penser différemment, penser en dehors du cadre
théorique et enfin agir en dehors des cadres hérités des années 80 et 90. D’un
point de vue politique, la rénovation nous conduira à évoluer en phase avec une
société française qui subit des chocs économiques d’une violence inouïe.
La gauche va
devoir rompre nettement avec la foi aveugle qu’elle a pu avoir dans le cadre de
pensée libéral et libre-échangiste qui est devenu le sien depuis 1983, et
engager sa mutation culturelle post-libérale. La présente contribution propose
donc de poursuivre la rénovation politique suivant trois axes :
1° De nouveaux rapports entre production et la consommation :
L’une des certitudes dont la gauche au pouvoir va
devoir se défaire est la foi dans la concurrence généralisée et la baisse
continuelle des prix qui sera toujours moins forte que la
désindustrialisation, le chômage et l’érosion des salaires qui l’accompagne. La
gauche doit se souvenir qu’elle défend les travailleurs, ceux qui sont
salariés, ceux qui produisent. Une société équilibrée et juste est celle où il
est possible de produire tout en consommant et de vivre sans nécessairement
avoir recours à des niveaux d’endettement qui construisent inéluctablement de
nouvelles formes d’aliénation et d’esclavage. Il est nécessaire de défendre la
production, le producteur face au consommateur, l’usine et la fabrique face au
supermarché, l’ingénieur face au financier, la PME attachée au territoire
qu’elle contribue à structurer contre le grand groupe international qui
délocalisera sa production pour une virgule dans un calcul financier au niveau
mondial.
Les socialistes doivent
défendre la production contre la culture du « low-cost ». Si l’on
consomme des produits de consommation courante qui sont importés et jetables,
impossible de s’étonner que les salariés soient mal payés et les usines
délocalisables : un produit à bas coût cache toujours un bas salaire mais
le consommateur, aveuglé souvent par les illusions du marketing et de la
publicité devenue omniprésents dans nos vies, l’oublie souvent.
2° De nécessaires mécanismes
de protection :
Comment les socialistes
peuvent-ils défendre la production ? Renouer avec une vision équilibrée de
la société dans laquelle la production et la consommation, le temps de travail,
le temps de loisir et le temps social sont respectés signifie tracer certaines limites. Il est
aujourd’hui nécessaire de protéger des équilibres économiques et sociaux que la
mondialisation ultralibérale et le libre-échangisme poussé à l’extrême
détruisent chaque jour un peu plus. Il est temps de créer des digues et de
stabiliser le paysage économique européen, de clarifier les règles du jeu et
souvent d’empêcher que, sous prétexte de concurrence, on accepte l’alignement
de tous sur la précarité des plus pauvres. Tout en remettant en cause les
dogmes de la concurrence pure et parfaite, la gauche devra défendre un
protectionnisme intelligent et se battre pour créer des instruments
permettant de protéger les structures économiques et la société des bourrasques
de l’économie mondiale.
Aujourd’hui, nous consommons à des prix qui ne sont atteignables qu’au
prix d’une exploitation sauvage des ressources naturelles et des hommes, et
nous produisons pour des salaires reflétant nos préférences sociales et
environnementales élevées. Un tel modèle est déséquilibré et insoutenable :
ou bien nous nous appauvrirons lorsque l’impossibilité de s’endetter aura
dissipé nos dernières illusions, ou bien nous nous protégeons pour protéger
l’emploi et notre appareil productif, pour rendre possibles les transitions
économiques et écologiques.
3° Un nouveau cap pour l’Europe :
Le nouveau cycle politique qui s’ouvre pour la
gauche lui impose de donner un nouveau cap pour l’Europe : espace de
libre-échange absolu, où la concurrence fait rage entre systèmes fiscaux et
sociaux, l’Union européenne ne peut continuer à se niveler par le bas. A la
différence de la dernière décennie, la gauche est désormais au pouvoir et doit
agir pour qu’émergent en Europe de nouveaux instruments de progrès au service
des peuples. Des instruments de croissance d’abord : dans la crise que
nous traversons, l’austérité budgétaire seule est une réponse inefficace qui,
avec l’ampleur qu’elle prend en Europe mois après mois, ne peut conduire qu’à
la récession. Le soutien aux dépenses d’infrastructure, la mise en place
d’outils de financement de la transition écologique et le rachat d’une partie
des dettes souveraines doit permettre, tout en redonnant du sens et du souffle
à l’action politique de l’Union, de faire fléchir la crise et d’amorcer un
retour à la prospérité et au progrès.
Actionner de tels leviers
politiques suppose, de la part des socialistes Français, une volonté inflexible
de porter un changement culturel dans l’Union : la défense aveugle,
jusqu’à l’excès, de la concurrence et des règles d’airain qui enserrent les
capacités d’intervention des Etats, ne peut plus tenir lieu de politique pour
la Commission européenne, qui crée et inspire les lois de l’Europe. Les
socialistes doivent plaider pour une politisation des décisions communes,
doivent être des moteurs lorsque nos voisins veulent engager des actions
nouvelles. Protéger notre économie, innover, faire de l’Europe un pôle de
stabilité et d’équilibre social dans le monde, engager des mesures qui donnent
du sens à l’union des peuples.
.
Ces pistes sont posées là comme des balises qui peuvent jalonner le chemin que
nous allons tracer ensemble à l’occasion de ce congrès socialiste et au-delà.
Signataires :
ALLIES
Paul (SN-CN), BULTEL-HERMENT Monique (CN), MONTHUBERT
Bertrand (SN), LANTOINE Christophe
(CNC), AKKARI Maya (75), ANAZEL Jean-Pierre (14), AUGE Jean-Michel (67), AYACHE
Philippe (84), BATTIER Eric (38), BÉCUWE Cyril (80), BENOIT Jean-Jacques (33),
BERTOLOTTI Hervé (83), BLANCHOT René (58), BOET Annick (13), BONNAYS Laurent
(81), BOUNOUAR Farid (92), BROTHIER Sylvain (75), BULTEL Stéphane (12), CALVO
Michel (34), CARÊME Damien (59), CARITEAU Gérard (21), CARITEAU Françoise (21),
CONIL Maurice (83), COURTY Arthur (90), CRAMAILH Geoffroy (94), CUJIVES Didier
(31), DESBATS Patricia (95), DESCHAMPS Joffrey (28), DRET Jean Jacques (94),
DUDRAGNE Michael (75), DUPLAND Jean-François (95), EL BAZ Michèle (30), FOUCHER
Alain (41), FRANQUES Eric (17), GANDOLFI Laura (69), GANDRIEAU Marie-Agnès
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Jean-Pierre (75), LAURENT Patrice (64),
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LE BUHAN Didier (22), LE FOLL Christophe (14), LE MASSON Cécile (16), LORCA Alexie (93), LOUSSOUARN Michel
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Sébastien (78), NAKACHE David (06), NATCHIMIE Mikael (28), OCCRE Thierry (62),
PALACIN John (31), PEYROT Didier (77), RAYNAL Nicolas (75), SOFIAN Gharnit
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Florence (42), YONIS Choukri (93).
